Date d’entrée en vigueur : 02/02/2023
Le but du Site BEEHUB.fr (ci-après désigné par le “Site”) est de fournir aux utilisateurs (ci-après désignés par les “Utilisateurs”) des formations en entrepreneuriat (ci-après désignées par les “Formations”), ainsi qu’un accompagnement personnalisé dans le cadre de ces Formations.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation des services offerts sur le Site (ci-après désignés par les “Services”), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce contexte. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page du Site. Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, qui complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur celles-ci.
L’entreprise ORBITIS LTD – GREGORY TYNDAL (ci-après désignée par “BEEHUB”) est responsable de l’exploitation du Site et des Services. BEEHUB est un organisme de formation (enregistrement en cours). Les utilisateurs peuvent contacter BEEHUB par email à l’adresse suivante : hello@BEEHUB.fr.
Le Site et les Services sont accessibles aux personnes suivantes :
Pour utiliser les services, les utilisateurs doivent remplir un formulaire d’inscription en fournissant toutes les informations obligatoires et sélectionner une date de rendez-vous avec BEEHUB. Une fois la demande d’inscription soumise, BEEHUB contacte l’utilisateur à la date et l’heure choisies pour discuter du projet de formation et sélectionner l’offre la plus adaptée.
Lors de l’inscription, les utilisateurs doivent également accepter les conditions générales et le règlement intérieur du site, qui définissent les règles de participation aux formations et aux échanges avec les autres utilisateurs.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte personnel pour l’utilisateur, qui lui permet de gérer son utilisation des services selon les moyens techniques jugés les plus appropriés par BEEHUB. Les utilisateurs sont responsables de la véracité et de l’exactitude des informations fournies lors de leur inscription, ainsi que de leur mise à jour en cas de modification.
Les utilisateurs s’engagent à utiliser les services personnellement et à maintenir la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Ils sont responsables de tout accès non autorisé à leur compte et doivent immédiatement contacter BEEHUB en cas de soupçon d’utilisation frauduleuse. BEEHUB se réserve le droit de prendre des mesures appropriées en cas d’usage non autorisé du compte.
Si l’inscription de l’utilisateur est prise en charge par un organisme tiers, BEEHUB envoie une demande d’inscription et un devis à l’organisme finançant l’inscription. En cas d’acceptation, l’utilisateur est informé et son inscription validée. Si l’inscription est prise en charge par l’utilisateur, BEEHUB valide ou refuse l’inscription et envoie un lien de paiement à l’utilisateur. Une fois le paiement effectué, l’utilisateur accède à son compte personnel.
Les Utilisateurs sont tenus de fournir des informations exactes, à jour et sincères lors de leur inscription sur le Site ou par l’intermédiaire des sites tiers indiqués sur le Site. Ils doivent également mettre à jour ces informations dans leur Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles restent conformes aux critères susmentionnés. Les Utilisateurs acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité et les engagent dès leur validation.
Les Utilisateurs peuvent accéder à tout moment à leur Espace Personnel en s’identifiant avec leur identifiant de connexion et leur mot de passe. Ils doivent utiliser personnellement les Services et ne doivent pas permettre à un tiers de les utiliser à leur place ou pour leur compte, sauf s’ils en assument l’entière responsabilité. Les Utilisateurs sont également responsables du maintien de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe. Tout accès au Site à l’aide de ces derniers est réputé effectué par l’Utilisateur correspondant. Si un Utilisateur constate que son Compte a été utilisé à son insu, il doit contacter immédiatement BEEHUB aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes. Les Utilisateurs reconnaissent à BEEHUB le droit de prendre toutes les mesures appropriées en pareil cas.
Lors de leur inscription, les Utilisateurs doivent avoir pris connaissance des présentes conditions générales et du Règlement accessible sur le Site. Le Règlement définit les règles de participation aux Formations et les échanges avec les autres Utilisateurs. Les Utilisateurs doivent expressément accepter ces conditions générales et le Règlement conformément à l’article “Acceptation des conditions générales” ci-dessous.
Les Utilisateurs qui s’inscrivent sur le Site doivent accepter les conditions générales en cochant des cases dans le formulaire d’inscription s’ils financent leur inscription ou lors de leur première connexion à leur Compte si leur inscription est prise en charge par un organisme tiers. Pour les Visiteurs qui n’ont pas de compte sur le Site, leur utilisation des Services implique leur acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue, donc l’acceptation des conditions générales ne peut être que pleine et entière. Les Utilisateurs qui ne souhaitent pas être liés par ces conditions ne doivent pas accéder au Site ni utiliser les Services.
BEEHUB met à disposition des Utilisateurs les Services suivants, dans la forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle juge les plus appropriés.
6.1 Services accessibles aux Visiteurs
Les Visiteurs peuvent consulter sur le Site la présentation des Formations ainsi que les témoignages des Utilisateurs ayant participé aux Formations.
6.2 Services gratuits
6.2.1 Profil
Les Utilisateurs peuvent créer sur le Site une page de profil, appelée “Profil”, sur laquelle apparaissent leur nom, prénom et, le cas échéant, leur activité professionnelle, leur âge et localisation. Ils peuvent également publier des Contenus Utilisateurs sur leur Profil, tels que des contenus rédactionnels, graphiques, audios, audiovisuels ou de toute autre nature. Les Utilisateurs peuvent mettre à jour leur Profil à tout moment via leur Espace Personnel. Ils ont également la possibilité de régler les paramètres de confidentialité de leur Profil et de déterminer quelles informations seront visibles par les autres Utilisateurs. Ils sont responsables de la configuration de ces paramètres.
6.2.2 Formations proposées gratuitement
Les Utilisateurs peuvent s’inscrire aux Formations Gratuites indiquées sur le Site en renseignant leur adresse mail.
6.3 Services payants
6.3.1 Formations Mentorées (coaching)
Les Utilisateurs peuvent souscrire aux Formations payantes dont les thématiques, les programmes, les dates et les coachs qui les animent sont indiqués sur le Site, appelées “Formations Mentorées”. BEEHUB n’est pas certifiée par l’Agence Française de Normalisation (AFNOR), mais dispense des formations donnant lieu à un certificat de reconnaissance pour la formation accomplie.
Les Formations Mentorées non-certifiantes sont identifiées sur le Site. Les Utilisateurs peuvent souscrire à ces Formations Mentorées soit en s’inscrivant à une Formation Mentorée spécifique, soit en souscrivant à une offre groupée de plusieurs Formation Mentorée pour une durée déterminée. Un Pack de formations peut être renouvelé, à la demande de l’Utilisateur, pour une durée supplémentaire déterminée d’un commun accord entre l’Utilisateur et BEEHUB.
6.4 Autres Services
BEEHUB peut proposer d’autres Services sur le Site, en fonction de leur utilité et des fonctionnalités et moyens techniques les plus adaptés.
Les Services accessibles aux Visiteurs ainsi que les Services gratuits sont offerts gratuitement.
7.2 Tarifs des Services payants
Les prix des Formations Mentorées sont affichés sur le Site et, sauf indication contraire, sont en euros. Les Utilisateurs sont informés que BEEHUB, en tant que micro-entreprise, est exempté de TVA pour les prestations de Formation Mentorée. BEEHUB se réserve le droit de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix à sa discrétion.
7.3 Facturation et paiement par l’Utilisateur
Les Utilisateurs reçoivent une facture pour les Formations Mentorées et/ou les Packs lors de la confirmation de leur commande, par tout moyen utile. Les Utilisateurs effectuent le paiement du prix correspondant selon l’échéancier indiqué sur le Site pour la Formation Mentorée ou le Pack commandé.
Le paiement peut être effectué en ligne, par carte bancaire en 1 à 3 fois, par virement ou tout autre moyen proposé sur le Site, via le prestataire de paiement indiqué sur le Site. BEEHUB ne conserve aucune information bancaire.
Les Utilisateurs garantissent à BEEHUB qu’ils ont les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
7.5 Retards et incidents de paiement
Les Utilisateurs sont informés et acceptent expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article “Sanction des manquements” et dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception :
(1) la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par l’Utilisateur et leur exigibilité immédiate ;
(1.1) la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par l’Utilisateur ;
(1.1.1) la facturation d’un intérêt de retard au profit de BEEHUB, au taux de 10 fois le taux de l’intérêt légal, dont 50€ de frais de dossier, indexé sur le montant total des sommes dues par l’Utilisateur.
Les Utilisateurs ont le droit de se rétracter de leur souscription aux Services payants dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de souscription.
Pour exercer ce droit, ils doivent envoyer à BEEHUB, dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 2, le formulaire de rétractation figurant en Annexe des présentes, dûment complété, ou toute autre déclaration non-ambiguë exprimant leur volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai susmentionné. Cette rétraction n’est possible que si la formation n’a pas débutée.
Si un Utilisateur exerce son droit de rétractation, BEEHUB remboursera tous les paiements qu’elle aura reçus de l’Utilisateur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle BEEHUB aura été informée de la décision de l’Utilisateur de se rétracter.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur convient expressément d’un autre moyen de remboursement et que BEEHUB accepte celui-ci.
Dans tous les cas, le remboursement ne générera aucun frais pour l’Utilisateur.
La Convention de preuve stipule que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que :
Les données collectées sur le Site et les équipements informatiques de BEEHUB sont considérées comme des preuves fiables des opérations effectuées dans le cadre des présentes,
Ces données constituent la principale preuve acceptée entre les parties, en particulier pour le calcul des sommes dues à BEEHUB. Les Utilisateurs peuvent consulter ces données dans leur Espace Personnel.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations suivantes, sans préjudice des autres obligations prévues dans les présentes conditions. Dans l’utilisation des Services, les Utilisateurs s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers ou à l’ordre public. Ils sont entièrement responsables de l’accomplissement correct de toutes les formalités administratives, fiscales et/ou sociales, notamment auprès des organismes de financement en cas de demande de prise en charge du prix des formations Mentorées. Ils sont également responsables du paiement de toutes les cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui leur incombent en relation avec leur utilisation des Services, et BEEHUB ne pourra en aucun cas être tenue responsable de ces paiements.
Les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des caractéristiques et des contraintes techniques de tous les Services sur le Site. Ils sont seuls responsables de l’utilisation des Services, y compris des relations qu’ils peuvent établir avec d’autres Utilisateurs et Mentors, ainsi que des informations qu’ils peuvent communiquer dans le cadre des Services. Ils doivent faire preuve de prudence et de discernement appropriés dans ces relations et communications. Les Utilisateurs doivent également respecter les règles de politesse et de courtoisie habituelles ainsi que les dispositions du Règlement lorsqu’ils échangent avec d’autres Utilisateurs et Mentors.
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser strictement les Services à titre personnel et s’interdisent donc de céder, concéder ou transférer tout ou partie de leurs droits ou obligations en vertu des présentes conditions à un tiers, de quelque manière que ce soit.
Les Utilisateurs s’engagent à fournir à BEEHUB toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services et à coopérer activement avec BEEHUB pour l’exécution correcte des présentes conditions. Ils sont seuls responsables des documents, éléments, données et informations qu’ils fournissent à BEEHUB, ainsi que de leur exactitude, de leur sincérité et de leur exhaustivité. Les Utilisateurs garantissent à BEEHUB qu’ils sont habilités à fournir ces documents, éléments, données et informations et qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires pour leur utilisation dans le cadre de l’utilisation des Services.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des Contenus Utilisateurs qu’ils diffusent dans le cadre des Services, et ils garantissent que ces contenus sont licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers, ne violent aucune disposition législative ou réglementaire, et ne sont pas susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de BEEHUB.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser de contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inappropriés pour un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes, ni de contenus contrefaisants, attentatoires à l’image d’un tiers, mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, ni de contenu contrefait, ou autre.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que BEEHUB ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le Site, ni la disponibilité continue des Services. BEEHUB s’efforcera cependant de fournir aux Utilisateurs des informations et/ou des outils dont elle estime que ces derniers pourront avoir besoin pour exercer une activité en ligne.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les présentes Conditions Générales et notamment à ne pas tenter d’accéder aux comptes d’autres Utilisateurs, ni d’accéder aux Serveurs ou aux réseaux de BEEHUB, ni d’utiliser des scripts automatisés pour interagir avec les Services, ni d’altérer ou de modifier de quelque manière que ce soit les pages du Site.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales, BEEHUB se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement, sans préavis ni indemnité, l’accès aux Services, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels BEEHUB pourrait prétendre.
BEEHUB se réserve le droit de supprimer tout Contenu Utilisateur qui violerait les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, les règles de diffusion de BEEHUB, ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
Les Utilisateurs peuvent signaler tout Contenu Utilisateur qui leur semblerait contraire aux présentes Conditions Générales, ou à la législation en vigueur, en écrivant à l’adresse email suivante : hello@beehub.fr.
BEEHUB s’engage à examiner toute demande de signalement de Contenu Utilisateur dans les meilleurs délais et à prendre les mesures qu’elle estime appropriées en conséquence.
Les Utilisateurs s’engagent à garantir BEEHUB contre toutes les plaintes, réclamations, actions ou revendications résultant de la violation de leurs obligations ou garanties en vertu des présentes conditions générales. Ils acceptent de couvrir BEEHUB de tous les préjudices subis et de payer tous les frais, charges et condamnations encourus par BEEHUB à cet égard.
12.1 L’utilisation des Services à des fins illégales, frauduleuses, ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers est strictement interdite, de même que toute atteinte à l’ordre public ou violation des lois et règlements en vigueur. Il est également interdit d’interférer avec le système informatique d’un tiers, de violer son intégrité ou sa sécurité, ou d’envoyer des emails non sollicités à des fins de prospection ou de sollicitation commerciale. Toute manipulation visant à améliorer le référencement d’un site tiers, l’utilisation du Site pour diffuser des informations ou des liens redirigeant vers un site tiers, l’aide ou l’incitation à toute activité illégale ou interdite, ainsi que toute pratique détournant les Services de leur finalité première sont également strictement interdites.
12.2 Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à copier ou détourner le concept, les technologies, les données, ou tout autre élément du Site de BEEHUB à leurs propres fins ou à celles de tiers.
12.3 Les comportements susceptibles d’interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, les tentatives d’intrusion dans les systèmes de BEEHUB, les détournements des ressources système du Site, les actions ayant pour effet d’imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site, les atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, les actes portant atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de BEEHUB ou des usagers du Site, ainsi que tout manquement aux présentes conditions générales et/ou au Règlement, sont également strictement interdits.
12.4 Il est formellement interdit de monnayer, vendre ou concéder l’accès aux Services ou au Site, ainsi que les informations qui y sont hébergées et/ou partagées, que ce soit en tout ou en partie.
Si un Utilisateur ne respecte pas les dispositions des présentes conditions générales ou les lois et règlements en vigueur, BEEHUB se réserve le droit de prendre les mesures appropriées suivantes :
En cas de manquement par un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, BEEHUB peut résilier son accès à tout ou partie des Services immédiatement par lettre, fax ou e-mail.
La résiliation prend effet à la date d’envoi de l’écrit par BEEHUB à l’Utilisateur.
La résiliation entraîne automatiquement la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences qui pourraient en découler en vertu des présentes conditions générales.
BEEHUB s’engage à fournir les Services avec diligence et conformément aux normes de l’industrie, avec une obligation de moyens et non de résultat. Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément que BEEHUB ne garantit pas que les Formations leur permettront de réaliser leur projet professionnel ou d’entreprise, ni de répondre à toutes leurs questions à ce sujet. Ils acceptent également que la mise en œuvre et l’achèvement de leur projet sont de leur seule responsabilité.
BEEHUB s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et tous les autres éléments fournis par les Utilisateurs dans le cadre des Services qu’aux fins strictes de leur réalisation et à ne pas les diffuser ou les partager avec des tiers sans le consentement exprès de l’Utilisateur concerné.
BEEHUB atteste détenir une assurance responsabilité civile professionnelle et s’engage à la maintenir en vigueur pendant la durée du Contrat.
BEEHUB n’a pas connaissance des Contenus Utilisateurs mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services et n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle à leur égard, agissant seulement en tant que prestataire d’hébergement. Par conséquent, BEEHUB ne peut être tenue responsable des Contenus Utilisateurs et toute réclamation doit être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus Utilisateurs en question. Les Contenus Utilisateurs préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à BEEHUB conformément à l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et BEEHUB se réserve le droit de prendre les mesures décrites à l’article “Sanction des manquements”.
BEEHUB décline toute responsabilité en cas de perte des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs, qui doivent en sauvegarder une copie et ne peuvent prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
BEEHUB s’engage à procéder régulièrement à des contrôles pour vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance. BEEHUB ne peut être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui ont pour origine des circonstances extérieures, la force majeure ou des perturbations des réseaux de télécommunication.
BEEHUB ne garantit pas que les Services, en constante amélioration pour en augmenter la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou de défauts, ni que les Services, étant standard et non proposés à un seul Utilisateur en fonction de ses contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
En tout état de cause, la responsabilité de BEEHUB en vertu des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs subis par les Utilisateurs.
BEEHUB exploite différents éléments sur son Site, tels que des systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, textes, images, visuels, musiques, logos, marques, enregistrements vidéo de formations et supports, qui sont tous protégés par les lois sur les droits de propriété intellectuelle et les droits des producteurs de bases de données en vigueur.
En acceptant les termes de ce contrat, l’Utilisateur reconnaît expressément qu’aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments du Site ne lui est conféré, y compris sur les enregistrements vidéo de formations et les supports, qui demeurent la propriété exclusive de BEEHUB. L’Utilisateur bénéficie seulement d’une licence d’utilisation de ces éléments, dans les conditions spécifiées dans le présent contrat.
Toute reproduction, représentation, diffusion, utilisation, désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation ou copie, en tout ou partie, de ces éléments sans autorisation préalable de BEEHUB est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
BEEHUB invite expressément l’Utilisateur à prendre connaissance de sa politique de protection des données personnelles, qui est détaillée dans le document intitulé “Politique de confidentialité”. Cette politique décrit les caractéristiques de la politique de protection des données personnelles mise en place par BEEHUB.
BEEHUB peut inclure des messages publicitaires ou promotionnels dans toutes les communications adressées aux Utilisateurs ou sur n’importe quelle page du Site, dans les conditions et sous la forme qu’elle juge appropriées.
BEEHUB décline toute responsabilité quant à la disponibilité technique des sites internet ou des applications mobiles opérés par des tiers, y compris ses partenaires, auxquels l’Utilisateur accède via le Site. BEEHUB ne peut être tenue pour responsable du contenu, des publicités, des produits et/ou services disponibles sur ces sites et applications mobiles tiers, qui sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.
En outre, BEEHUB n’est pas responsable des transactions entre l’Utilisateur et tout annonceur, professionnel ou commerçant, y compris ses partenaires, vers lesquels l’Utilisateur serait redirigé depuis le Site. BEEHUB ne peut en aucun cas être partie à un quelconque litige entre l’Utilisateur et ces tiers, notamment en ce qui concerne la livraison de produits et/ou services, les garanties, les déclarations ou toute autre obligation contractuelle.
La durée des Services est équivalente à celle de l’offre de Formation sélectionnée par l’Utilisateur, telle qu’indiquée sur le Site, sauf disposition spécifique pour les Formations Mentorées Simples. Si l’Utilisateur souhaite se désinscrire du Site et des Services, il peut le faire à tout moment en envoyant une demande à BEEHUB par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription prendra effet dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande et l’Utilisateur n’aura plus accès à son Compte. Cependant, s’il a rejoint un ou plusieurs Groupes Facebook, il en restera membre même après sa désinscription des Services.
BEEHUB se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et le Règlement à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tous les moyens appropriés. Si un Utilisateur n’accepte pas les conditions générales et/ou le Règlement modifiés, il doit se désinscrire des Services conformément à l’article « Durée des Services, désinscription ».
Tout Utilisateur qui utilise les Services après l’entrée en vigueur des conditions générales et/ou du Règlement modifiés est réputé avoir accepté ces modifications.
Les modifications des conditions générales s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement la dernière version en vigueur des conditions générales sur le Site.
En cas de traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, en cas de divergence ou de litige sur la signification d’un terme ou d’une disposition, la langue d’interprétation sera le français.
La loi française régit les présentes conditions générales.
En cas de litige sur la validité, l’interprétation ou l’exécution de ces conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Nantes auront compétence exclusive pour statuer sur le litige, sauf disposition contraire de la loi.
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de : BEEHUB Adresse électronique : hello@BEEHUB.fr
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur le service de formation avancée souscrit le :
Date de souscription :
Nom de l’ (des) Utilisateur(s) :
Adresse de l’ (des) Utilisateur(s) :
Signature de l’ (des) Utilisateur(s) :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile.