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Qui a dit que chômage et création d’entreprise ne faisaient pas bon ménage ? Si vous perdez votre emploi, les allocations de chômage peuvent devenir votre source principale de revenus. Vos allocations chômage sont déterminés en fonction de l’argent que vous gagniez auparavant. Si vous créez une micro-entreprise ou une société, le Pôle Emploi peut estimer que le chiffre d’affaire dégagé grâce à elle ne sont pas suffisants et continuer à vous verser un revenu provisoire de remplacement.
Mais comment lier chômage et création d’entreprise ? Comment toucher les allocations de retour à l’emploi (ARE) suite à une création d’entreprise ? Est-il possible de cumuler Pôle emploi et auto-entreprise ? Qu’en est-il des cotisations sociales ? Quelles sont les aides possible pour un créateur d’entreprise ?
Dans cet article nous allons essayer de répondre concrètement à vos questions.
Allocation chômage et création d’entreprise : les conditions
En France les demandeur d’emploi qui crée une entreprise peut opter sous certaines conditions pour le maintien des allocations chômage (ARE) ou leur versement sous forme de capital (ARCE).
Pour en bénéficier, il y a cependant certaines conditions, l’entrepreneur doit :
- remplir les conditions d’attribution de l’Allocation Retour à l’Emploi (ARE)
- maintenir son inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi
- pas déjà percevoir l’aide à la reprise ou création d’entreprise (autrement dit l’ ARCE)
Créer son entreprise n’est pas toujours facile, même pour devenir autoentrepreneur, surtout quand on est au chômage. Cependant, le maintien des allocations chômage peut drastiquement augmenter vos chances de réussite.
Notez qu’il est important de rechercher et de planifier soigneusement votre idée d’entreprise. Cela implique de réaliser une étude de marché pour identifier les clients et les concurrents potentiels, ainsi que d’évaluer les coûts et les revenus potentiels de votre entreprise.
Vous devriez également envisager de développer un business plan solide qui décrit vos objectifs et les stratégies pour les atteindre. Il vous permettra de déterminer clairement le parcours que vous pourrez envisager.
Maintien des allocations chômage et création d’entreprise en pratique
Il y a trois cas de figures pour envisager le maintien des ARE :
- Maintien total des ARE : lorsque l’entrepreneur ne perçoit aucun revenus de son activité, 100% de ses ARE lui sont versées.
- Maintien partiel des ARE : lorsque l’entreteneur perçoit un revenu de son activité, le montant perçu au titre de l’ARE évoluera tous les mois en fonction de ses revenus.
- ARCE : l’entrepreneur perçoit en deux fois un « capital » calculé en fonction de leurs droits ARE restants.
Dans certains cas, le maintien partiel de l’allocation de chômage est plus intéressant que le versement de l’ARCE sous forme de capital, dans d’autre c’est totalement l’inverse. Prenez donc le temps de bien travailler votre projet de création d’entreprise, car une fois votre demande faite, vous ne pourrez pas modifier votre mode d’ indemnisation.
Comment avoir soin chômage d’un coup ?
Pour percevoir votre chômage d’un coup, il suffit au moment de la création d’entreprise (ou la reprise) de faire votre demande par écrit au Pôle-Emploi.
Ce versement est effectué sous conditions :
- Avoir créé ou repris une entreprise en France après votre inscription au Pôle emploi
- Être bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Être bénéficiaire de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)
Quel est le montant de l’ARCE ?
Le montant de l’ARCE est égal à 45% de la somme restante du capital des droits ARE.
L’Aide aux Repreneurs et Créateurs d’Entreprise est soumise à la CSG et la CRDS.
Le versement se fait en deux parts égales :
- À la date à laquelle vous remplissez tous les critères pour recevoir l’aide, un premier versement est effectué.
- Si vous êtes éligible, le deuxième paiement sera effectué 6 mois après le premier, tant que vous restez engagé dans l’activité pour laquelle vous avez reçu une aide.
Exemple : S’il vous reste 400 jours d’ indemnisations à 30€/jour, vous pourrez percevoir deux versement de 2700€ chacun, soit un total de 5400€.
En cas de cessation d’activité, vous pourrez prétendre à recevoir les fonds non utilisés de l’allocation ARE (partie restante, reliquat de vos droits) que vous aviez ouverts.
Quels sont les principes du cumul chômage et création ou reprise d’entreprise à retenir ?
Tous les entrepreneurs devraient savoir qu’il y a quelques principes simples à retenir pour maintenir les allocations chômage lorsqu’on devient créateurs d’entreprise :
- Tenez compte de vos ressources : lorsque vous êtes au chômage, il se peut que vous ayez peu ou pas de ressources financières et que vous ne puissiez pas vous permettre une création d’entreprise sans allocations chômage.
- Le maintien des ARE dans le cadre de la création d’entreprise peut donc vous aider à atteindre vos objectifs entrepreneuriaux tout en étant au chômage.
- Discutez avec votre conseiller Pôle Emploi, avant de prendre la moindre décision car chaque situation est différente. Car mal anticipées des décisions peuvent avoir de lourdes conséquences sur certaines démarches en matière d’ allocations.
- Choisissez bien le statut juridique de votre entreprise, car votre chiffre d’affaires, les aides perçues, vos cotisations sociales ou encore votre financement aura un impact substantiel sur vos revenus.
Quand on se lance dans la création ou la reprise d’entreprise, une formation à propos de la réglementation lié au statut de demandeur d’emploi peut être déterminante pour le développement d’un projet. Renseignez vous sur les aides proposées par le Pôle-Emploi à ce sujet.
Puis-je cumuler Pôle emploi et micro-entreprise ?
Oui, il est possible de combiner allocations chômage et micro-entreprise.
Vous devrez cependant, tous les mois actualiser votre situation auprès de votre Pôle emploi. Le calcul du montant de l’ARE versé dépendra de votre chiffre d’affaires.
Un auto entrepreneur peut donc bel et bien toucher le chômage aux conditions indiquées.
Attention, la procédure d’actualisation de la situation pour les auto-entrepreneurs est différentes, d’un Pôle Emploi à l’autre. Rapprochez-vous de votre conseiller.
Est-ce que le président d’une SAS à droit au chômage partiel ?
Oui, le président d’une SAS (ou SASU) a droit au chômage partiel au titre de l’ ARCE.
Le président d’une SAS est considéré comme un employé, au statut cadre et à ce titre, il a droit au maintien de l’ARE lors de sa création d’entreprise, quelque soit le chiffre d’affaires de son entreprise.
Micro-Entrepreneurs et allocation : les démarches
Les micro-entrepreneurs bénéficient d’un abattement sur le chiffre d’affaires que est déclaré.
L’abattement peut varier selon la nature de votre activité, celui-ci s’élève à :
- 71 % pour les activités commerciale ou de location
- 50 % pour les BIC
- 34 % pour les BNC
Vous vous demandez si vous devez appliquer un abattement sur le chiffre d’affaires avant de faire votre déclaration ? Le Pôle Emploi encourage à déclarer avec un abattement, idéalement discutez-en avec votre conseiller car les procédures peuvent être différents d’une région à l’autre.
Le maintien de l’ARE peut avoir un impact sur votre création d’entreprise
S’il est tout à fait possible de lier chômage et création d’entreprise, vous devez prioritairement vous assurer du maintien de l’ARE.
Il faut également vous assurer que vous fassiez bon usage des aides disponibles pour optimiser les résultats de votre projet de création d’entreprise.
Il peut y avoir quelques défis ou même des risques liés à la création d’une entreprise lorsque vous êtes au chômage, mais si vous savez comment gérer votre temps et vos ressources efficacement, vous pouvez créer votre entreprise sans vous soucier d’être demandeur d’emploi pendant trop longtemps.
Il existe plusieurs choses qui peuvent vous aider à créer et à maintenir créer votre entreprise tout en étant également au chômage, telles que :
Bien s’organiser.
En demandant le maintien votre ARE, vous pourrez ainsi vous concentrer sur la création et la croissance de votre entreprise au lieu de vous inquiéter de la date de votre prochain salaire. Il est important de mettre en place des objectifs et des plans d’action clairs afin de toujours savoir où vous en êtes
Obtenir les bons conseils.
Que ce soit de la part de votre famille, de vos amis ou de vos collègues de travail, ou de votre conseiller Pôle Emploi, il peut être extrêmement utile d’avoir des personnes qui peuvent vous guider et vous aiguiller dans vos efforts de création d’entreprise.
Vous pouvez également vous renseigner sur les pépinières d’entreprises et d’autres ressources qui peuvent offrir des possibilités de formation, de mentorat et de réseautage aux entrepreneurs.
Profiter des aides disponibles.
Il existe de nombreuses aides comme l’ACRE, des subventions et incitations fiscales pour les entrepreneurs qui créent une entreprise alors qu’ils sont au chômage.
Ces aides peuvent vous permettre de gérer vos finances plus efficacement pendant que vous lancez votre micro-entreprise, ainsi qu’à vous assurer que vous recevez toutes les prestations auxquelles vous avez droit si vous redevenez chômeur à l’avenir.
Si elle est gérée correctement, la création de votre entreprise pendant votre chômage peut vous aider à faire la transition vers une carrière stable et réussie.
Il est important de se rappeler que la création d’une entreprise demande du temps, du dévouement et du travail, mais qu’elle peut être une expérience extrêmement enrichissante.
Avec de l’aide et la planification approprié, vous pouvez transformer votre chômage en une opportunité de démarrer quelque chose d’extraordinaire.
Créer une entreprise tout en étant au chômage est possible si vous savez comment vous organiser. Cela peut être risqué, mais c’est tout à fait possible si vous disposez des bons outils et des bonnes informations.
Si vous vous sentez motivé pour créer votre entreprise, veillez à vous renseigner sur vos droits auprès du Pôle-Emploi. Il vous aidera à vous orienter dans la bonne direction ce qui vous donnera les meilleures chances de réussite.
